Dernière mise à jour : 08/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables à toute commande ou souscription aux services proposés par Neuronsis, notamment :
NeuronGym : programme d’acquisition clients propulsé par une infrastructure IA.
NeuronAudit : audit IA interne et mise en place de solutions sur mesure.
2. Prestations
Neuronsis fournit des prestations de conseil, d’audit, de configuration et de déploiement d’infrastructures IA, ainsi que l’accompagnement dans la mise en place de systèmes d’automatisation interne.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
Les tarifs peuvent évoluer selon la nature de la mission, la durée et les spécificités techniques.
Un devis personnalisé est systématiquement communiqué et validé par le client avant toute prestation.
4. Commande et validation
Toute commande est validée après acceptation écrite du devis par le client, signature numérique ou paiement d’un acompte, sauf accord contraire.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Neuronsis.
Sauf conditions spécifiques, un acompte de 30 % est exigé à la commande.
Le solde est dû à la livraison du service ou selon l’échéancier défini dans le devis.
6. Délais de réalisation
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Neuronsis met tout en œuvre pour les respecter mais ne peut être tenu responsable en cas de retard imputable au client ou à des circonstances extérieures (cas de force majeure).
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Il reste seul responsable des données et contenus transmis pour exécution du service.
8. Responsabilité
Neuronsis s’engage à fournir ses services conformément aux standards de qualité habituels.
En aucun cas Neuronsis ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de profit liés à l’utilisation ou au dysfonctionnement de l’infrastructure IA installée.
La responsabilité de Neuronsis est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
9. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un préavis écrit de 15 jours.
Toute prestation commencée reste due au prorata des travaux réalisés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, scripts, documents, schémas et outils créés par Neuronsis restent la propriété de Neuronsis jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.
11. Données personnelles
Neuronsis s’engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité.
Le client conserve ses droits d’accès, de modification et de suppression.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Neuronsis.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
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